CONDITIONS PARTICULIERES D'UTILISATION TOUTE UTILISATION DES SERVICES ET/OU DES LOGICIELS DE BS2I ou TARIFEO ENTRAINE L'ACCEPTATION SANS RESERVE PAR L'UTILISATEUR ET L'ACHETEUR DES CONDITIONS GENERALES DE VENTES ET PARTICULIERES D'UTILISATION DONT IL RECONNAIT AVOIR PRIS CONNAISSANCE.

CONDITIONS PARTICULIÈRES D'UTILISATION DE LA BANQUE DE DONNÉES BS2I/TARIFEO

PREMBULE

Ces conditions particulières d’utilisation font partie intégrante des conditions générales d’utilisations qui doivent être lues et accepter sans réserve dans leurs totalités.

BANQUE DE DONNEES

La présente banque de données, avec ses listes d'articles, d'ensembles d'articles, de prix et de temps de pose, et tout autre renseignement qu'elle possède ou possédera, n'a aucune valeur officielle. Elle ne saurait être citée en cas de litige entre l'utilisateur et son client.

BS2I met en forme et fiabilise les tarifs et catalogues issus des fabricants et des distributeurs ayant un besoin de diffuser ces données à leurs clients qui sont également client de BS2I. Ce travail de mise en forme et de fiabilisation et la propriété exclusive de BS2I.

Toutes les données visualisable ou copiable ne peuvent être utilisées que pour votre usage personnel et sur votre poste informatique. Ces données ne peuvent, en aucun cas, être copiées, dupliquées à titre gratuit ou payant. BS2I se réserve le droit de poursuivre toute personne ou entreprise ayant utilisé, dupliqué, copié sans l’accord explicite de BS2I.

Toutes ces données mise en forme par BS2I sont régies par les droits d’auteurs.

Les prix des articles indiqués sur cette liste n'ont aucune valeur en eux-mêmes. Ils n'ont qu'une valeur indicative permettant à l'utilisateur de parvenir, sous son seul contrôle, au prix d'achat.

L'utilisateur se doit d'y appliquer les divers coefficients prévus dans le logiciel de devis afin de ramener ces prix, dans un premier temps, au tarif des fournisseurs, dans un deuxième temps, au prix d'achat, compte tenu des remises qu'il pourrait obtenir auprès de ses fournisseurs. Ni BS2I ni ses sources ne sauraient, en aucune manière, même en cas d'erreur de transcription, être tenus pour responsables d'estimations erronées de coûts de travaux.

Les renseignements commerciaux ou techniques indiqués dans la base de données ne sont délivrés qu'à titre indicatif et doivent toujours être confirmés par le fabricant ou le distributeur.

Les temps de pose qui pourraient être indiqués sont des temps pondérés, établis d'après notre expérience. Ils ont été calculés pour des travaux de construction neuve, exécutés dans les règles de l'art. Ils ne peuvent être considérés autrement que comme valeurs estimatives de base. L'utilisateur se doit de les vérifier et de les modifier en fonction des différents critères afférents à son entreprise et aux travaux à exécuter (Méthodes de travail, qualification des ouvriers, importance et particularités des chantiers etc.) II les utilise sous sa seule et entière responsabilité et ne saurait, en aucune manière, se prévaloir d'une erreur ou d'un oubli commis par BS2I dans leur calcul.

Les pages catalogues et autres documents contenant des renseignements techniques, commerciaux ou de toute autre nature, n'ont qu'une valeur indicative et l’utilisateur se doit de vérifier leur exactitude auprès du fabricant, distributeur ou éditeur du catalogue.

L'acquisition du droit d'utilisation de la banque de données BS2I est subordonnée à la souscription d'un contrat de mise à jour ou d'une commande qui entraîne l'acceptation sans réserve des conditions générales et particulières à l'utilisation de la banque de données.

La banque de données est partie intégrante du logiciel ou du service web avec lequel elle est livrée.

INFORMATION SUR LES LICENCES ET DROITS D'UTILSATION

Les droits d'utilisation ou la licence sont liés au logiciel ET à la base de données tarifs et catalogues TARIFEO. En effet une licence 1 utilisateur ne vous donne le droit d'utiliser les tarifs extraits de la base de données TARIFEO que pour cet utilisateur uniquement.

Exemple: Vous visualisez ou utilisez les tarifs de la base de données TARIFEO sur une autre application (Programme de devis, gestion commercial, tableur ..) qui est utilisée par 5 utilisateurs, vous devez donc acheter une licence 5 utilisateurs de TARIFEO.)

CONDITIONS PARTICULIERES D'UTILISATION DES LOGICIELS BS2I/TARIFEO

En achetant ce programme vous avez acquis le droit non exclusif de l'utiliser à des fins personnelles ou professionnelles sur un seul ordinateur individuel. Vous ne pouvez pas transférer le programme vers d'autres ordinateurs via un réseau (sauf si vous disposez de la version réseau local). Il est strictement interdit de reproduire le programme ou sa documentation. Le programme ne peut être copié qu'à des fins de sauvegarde. Chaque utilisateur doit bénéficier d'une licence d'utilisation. L'achat d'un produit ne donne droit qu'à UNE seule licence d'utilisation. L'ensemble des programmes est protégé par le copyright "BRAUN Service et Ingénierie". Toute duplication illicite est susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires civiles et/ou pénales. Le concepteur se réserve le droit de faire dans le programme toutes les modifications qu'il estime opportunes.

Clause de limite de responsabilité :

Le programme est fourni en l'état sans garantie d'aptitude à une utilisation particulière, tous les risques en ce qui concerne les résultats et la performance de ce programme sont assumés par l'acheteur. L'éditeur, le distributeur ou le revendeur ne peuvent être en aucun cas considérés comme responsables des dommages éventuels, directs ou indirects, accidentels ou non, subis par le client au cas où le programme s'avérait inapte ou en l'absence de sauvegarde faite par le client.

CONDITIONS PARTICULIERES D'UTILISATION DES SERVICES WEB BS2I/TARIFEO

En utilisant le service web, que ce soit directement sur www.tarifeo.com ou par l’intermédiaire d’un logiciel agréés vous avez acquis le droit de l'utiliser à des fins personnelles ou professionnelles sur un seul ordinateur individuel.

Le service web est fourni en l'état sans garantie d'aptitude à une utilisation particulière, tous les risques en ce qui concerne les résultats et la performance de ce programme sont assumés par l'acheteur. L'éditeur, le distributeur ou le revendeur ne peuvent être en aucun cas considérés comme responsables des dommages éventuels, directs ou indirects, accidentels ou non, subis par le client au cas où le programme s'avérait inapte ou en l'absence de sauvegarde faite par le client.

ACCESSIBILITE

BS2I mettra tout en œuvre pour rendre ces données accessibles mais ne saurait, en aucune manière, être tenu responsable suite à une interruption de service et d’accessibilité dû à une défaillance, une maintenance, une mise à jour, une migration du site ou quelque raison que ce soit.

AVERTISSEMENT

Vous êtes responsable de l'intégrité de vos fichiers. Votre seule assurance de les conserver est la sauvegarde régulière. Vous ne ferez jamais assez de SAUVEGARDES. Un "crash" du disque dur ou problème logiciel ou humain peut arriver sans prévenir et vous faire perdre des jours ou des semaines de travail.